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Passerelles Formation
 

Éditeur du site
Nom : Isabelle Baury
Statut : Freelance
SIRET : [en cours]
Adresse : disponible sur demande

Téléphone : 07 89 53 38 35

E-mail : isabelle.baury@passerellesformation.fr
Responsable de publication : Isabelle Baury

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Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Isabelle Baury :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne :

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