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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Passerelles Formation, les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Nom de l'activité : Passerelles Formation
Porteuse de projet : Isabelle Baury
Statut : Activité hébergée par la coopérative CAP Services dans le cadre d’un contrat CAPE
Téléphone : 07 89 53 38 35
E-mail : isabelle.baury@passerellesformation.fr

Hébergeur juridique de l’activité

Raison sociale : CAP Services – Coopérative d’activité et d’emploi
Adresse : 11 rue Duphot – 69003 Lyon
SIRET : 402 636 757 00039
Site web : www.cap-services.coop

Responsable de la publication

Isabelle Baury

Hébergement du site

Nom : Wix.com
Entité européenne : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Site web : https://www.wix.com

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, documents, questionnaires, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditrice, Isabelle Baury / Passerelles Formation, sauf mention contraire.
En particulier, le "Diagnostic de vos besoins en compétences dans le secteur du commerce de proximité est une création originale protégée au titre du droit d’auteur et a fait l’objet d’un dépôt officiel auprès de l’INPI via l’enveloppe Soleau électronique en date du 18 avril 2025.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Isabelle Baury :
SAS Médiation Solution, médiation de la consommation, service aux clients particuliers

Par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

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